Commissaire aux comptes EHPAD

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SECTEUR DE L’EHPAD

 

Notre cabinet d’expertise comptable possède une solide expérience dans le domaine des EHPAD. Cette spécialisation comptable est menée au sein du cabinet par Alexis BOURDY.

Nous avons réalisé un site dédié à votre profession et à nos clients de ce secteur. Retrouvez nous sur : comptable-ehpad.fr (Expert-comptable & Commissaire aux comptes EHPAD)

Définition de EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

Commissaire aux comptes EHPAD

 

La prise en charge des personnes âgées a donné lieu ces dernières années à de nombreux débats et objectifs de réforme.  Il faut répondre au bouleversement démographique et aux problématiques qu’entraine l’allongement de la durée de vie en période de dépendance.

 

Les Français souhaitent vieillir à domicile. En revanche, aujourd’hui nombreux sont ceux qui doivent être pris en charge au sein d’EHPAD.

 

Cette demande grandissant, d’importants acteurs financiers investissent dans des groupes privés commerciaux gérant des EHPAD. Le développement rapide et important de ces groupes oblige les commissaires aux comptes de ces structures à adapter leur démarche d’audit et leurs contrôles aux particularités des EHPAD gérés par ces groupes privés commerciaux.

 

Les risques

 

Les risques inhérents d’un EHPAD géré par un groupe privé commercial sont multiples. Ils peuvent être liés à l’activité de l’EHPAD et à son caractère réglementé.

 

La responsabilité civile ou pénale de l’EHPAD peut-être engagée dans de nombreux cas. Certains dysfonctionnements peuvent entraîner des sanctions administratives lourdes telles que la fermeture de l’EHPAD. Des risques sur les comptes sont également liés à la composition et à la structure de ses états financiers. Trois sections tarifaires composent le chiffre d’affaires. Les charges de personnel et les autres charges externes composent l’essentiel des charges d’exploitation.

 

D’autres risques sont spécifiquement liés au fait d’appartenir à un groupe qui offre plus d’opportunités de gestion. Certaines tâches peuvent être réalisées par la société mère et de nombreuses conventions intra-groupe peuvent être signées.

 

Le Mémoire d’Alexis BOURDY sur les EHPAD

 

Quoi de mieux pour justifier d’une spécialisation que de vous faire lire le mémoire réalisé par Alexis BOURDY (Associé du cabinet). N’hésitez pas à nous le demander pour lecture via notre page de contact.

 

 

La démarche d’audit présentée commence par l’audit du contrôle interne

 

La démarche d’audit et les outils de contrôle proposés au sein de ce mémoire ont pour but de permettre au commissaire aux comptes d’EHPAD d’adapter ses contrôles à ces risques inhérents et à son évaluation du risque d’anomalies significatives afin de réduire efficacement son risque d’audit. Ces propositions s’appuient sur l’importante nécessité de bien connaître l’environnement juridique et financier de ces structures.

 

Cette étape essentielle permet de mieux identifier les risques inhérents juridiques, fiscaux et financiers propres aux EHPAD gérés par des groupes privés commerciaux. Les propositions faites s’appuient également sur l’importance de dissocier les risques significatifs de ceux qui ne le sont pas. Cela permet d’adapter les contrôles aux assertions particulièrement risquées et de s’assurer de la continuité d’exploitation de l’établissement, du montant de l’EBITDA et des informations à fournir en annexe.

Il est donc privilégié un temps important à la prise de connaissance de l’environnement. Ceci passe notamment par la détermination de la qualité du contrôle interne. Il n’est proposé de réaliser des tests de contrôle interne que sur certains cycles :

  • « ventes »,
  • « charges de personnel »
  • et « autres achats et charges externes ».

 

Ces groupes de comptes impactent très significativement l’EBITDA par la fréquence des enregistrements comptables.

 

 

Les contrôles substantifs

Pour les autres groupes de comptes, il faut privilégier des contrôles substantifs. L’utilisation de revues analytiques réduit très largement leur utilisation. Ces derniers sont très efficaces au sein de ces structures.

Par ailleurs, des feuilles de travail proposées en annexe faciliteront la mise en place des procédures décrites.

Avec 30 à 35 % du chiffre d’affaires qui dépend de subventions publiques, le commissaire aux comptes doit également parfaitement se tenir informé de leurs évolutions. Les difficultés financières rencontrées par l’Etat français pourraient être en partie répercutées sur ces subventions augmentant ainsi le reste à la charge des résidents.

 

Conclusion

 

La qualité du mémoire a été reconnu par la profession puisqu’il est disponible à la Bibliothèque des Experts-comptables située à Paris. Bonne lecture du mémoire en question !

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients, besoin d’une réponse rapidement ?