Qu’est-ce qu’un pas-de-porte ?

Qu’est-ce qu’un pas-de-porte ?

 

Un pas-de-porte est une somme d’argent versée par le nouveau locataire au propriétaire du local (appelé bailleur), en une seule fois ou en plusieurs échéances, au moment de l’entrée dans les lieux. Le montant du pas-de-porte est librement fixé entre les parties. Il peut être considéré :

  • soit comme un supplément de loyer (cas le plus fréquent). Il est donc pris en compte par le locataire comme une charge déductible des résultats, au prorata de la durée du contrat (1/9ème par an pour un bail de 9 ans),
  • soit comme une indemnité compensatrice correspondant à la contrepartie pé­cuniaire de la dépréciation de la valeur du local. En effet, le bailleur va louer son local pendant de nombreuses années puisque le locataire dispose d’un  droit au renouvellement du bail. S’il souhaite reprendre le local, il devra ver­ser au locataire une importante indemnité d’éviction.

 

Pour le locataire, le pas­ de-porte représente alors un élément incorporel non amortissable, inscrit à l’actif du bilan et non soumis au droit d’enregistrement.

Il peut aussi être de nature mixte (supplément de loyer et indemnité).

 

BPI France définit également très bien les tenants et aboutissants de ce terme.